Publication de l'arrêté du 04 mars 2011 (entré en vigueur le 10 mars 2011) fixant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
Suite à la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant de nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques, un arrêté du 16 mars 2010 est venu préciser les conditions d'application des tarifs d'achat fixés par l'arrêté du 10 juillet 2006 pour les installations non mises en service avant le 15 janvier 2010 (une installation photovoltaïque est mise en service lorsqu'elle est raccordée au réseau public de distribution d'électricité).