Dans le cadre des missions de service public prévues dans la Loi du 10 février 2000, EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) comme ÉS, achètent l’électricité produite par les installations raccordées à leur réseau et qui bénéficient de l'Obligation d'Achat (voir rubrique "Qui peut bénéficier de l'OA").
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Consultable sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-generale,13614.html